Charte des données personnelles

1 - PRÉAMBULE

Les Editions Foucher, département des éditions Hatier S.N.C. au capital de 7 485 040 euros, dont le siège social est situé 8, rue d’Assas, 75006 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 352 585 624 (ci-après dénommée « les Editions Foucher » ou « Foucher ») sont propriétaires et éditent le site https://editions-foucher.fr (ci-après dénommé le « Site »). Dans ce contexte, les Editions Foucher, sont susceptibles de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute ou l’utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte Données Personnelles (ci-après « Charte ») précise les modalités des traitements dont les Editions Foucher sont responsables, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles. Les Editions Foucher s’interdisent de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.

Les Editions Foucher se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, les Editions Foucher ont désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). L’utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : INFOPROFS@editions-hatier.fr.

2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.

L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité des Editions Foucher, qui déterminent les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles.

L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.

3 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance dans le tableau ci-après.

L’Utilisateur du Site déclare être une personne physique de plus de 15 ans.

Pour toutes les finalités prévues sur le Site, si la date de naissance renseignée fait apparaître que l’utilisateur a moins de 15 ans, ce dernier devra renseigner un champ supplémentaire obligatoire avec l’adresse email de l’un de ses représentants légaux.

Si l’adresse email est valide, le représentant légal recevra un email d’activation pour l’inscription demandée de son enfant. A défaut d’activation dans un délai de quinze jours, les Données attachées à la demande seront supprimées.

Dans le cas contraire, si l’adresse email est invalide, les Données attachées à la demande de l’utilisateur mineur de moins de 15 ans seront supprimées. 

¹ Les données des parents ou représentants légaux sont conservées à des fins d’intérêts légitimes afin de permettre aux mineurs de moins de 15 ans de bénéficier des fonctionnalités prévues par le Site. Elles sont conservées pour les mêmes durées que celles prévues dans le tableau.  
² La création d’un compte unique Enseignants : Les utilisateurs « Enseignants » peuvent créer sur le Site un seul compte utilisable sur tous les sites des éditeurs du Groupe Hachette Livre suivants : Didier, Foucher, Hachette Education, Hatier, Istra ainsi que sur le site du Groupe Hachette Livre éducadoc (https://educadhoc.hachette-livre.fr).  
Ce compte unique permet aux utilisateurs de consulter des contenus et d’effectuer des commandes.

Les utilisateurs sont informés que lors de leur navigation sur le Site et/ou lors de leur accès à des contenus externes provenant de services tiers, des cookies sont susceptibles d’être déposés ou lus sur leur terminal de réception (ex : ordinateur, équipements mobiles). Ainsi, au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des cookies permettent de recueillir, à des fins par exemple statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des utilisateurs (type de navigateur). Les informations sur la nature et les finalités poursuivies par les cookies utilisés sur ce site figurent sur le bandeau de consentement qui s’affiche lors de la première navigation sur le site, dans lequel les utilisateurs ont la possibilité de consentir ou de s’opposer au dépôt et/ou à la lecture des cookies par finalités. Les utilisateurs reconnaissent toutefois que le refus des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site est de nature à impacter leur utilisation dudit Site. En cliquant sur le lien cookies en pied de page du site web, ils peuvent accéder de nouveau, et à tout moment, à l’affichage de l’interface de paramétrage et ont ainsi la possibilité de consentir ou de s’opposer au dépôt et/ou à la lecture des cookies par finalités.

4 - DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par les Editions Foucher dans le cadre du Site sont destinées à être utilisées par les Editions Foucher. Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de Foucher, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.

Plus particulièrement, dans le cadre du compte unique Enseignant, les Données collectées sont destinées à être utilisées par Foucher ainsi que chacun des éditeurs scolaires du groupe Hachette Livre avec lesquels l’utilisateur a accepté de les partager.

En outre, les données de l’utilisateur pourront être complétées par les autres sociétés du groupe Hachette Livre avec lesquelles il est déjà en contact.

De plus, si l’utilisateur y a préalablement consenti, les partenaires des Editions Foucher seront susceptibles de lui envoyer des informations sur leurs activités et actualités.

Les données des utilisateurs pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

Les Données Personnelles traitées sont susceptibles d’être transmises à des tiers tels que prestataires techniques ou partenaires des Editions Foucher situés dans des pays hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Les Editions Hatier prennent les dispositions nécessaires avec ces tiers afin que le traitement des Données Personnelles soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays disposant d’une législation considérée par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate ou le cas échéant que les contrats signés avec ces tiers incluent des dispositions spécifiques, telles que les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne, qui ont vocation à garantir la protection des Données Personnelles.

5 - SECURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par les Editions Foucher sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les mentions légales du Site.

Les Editions Foucher prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, les Editions Foucher ne maîtrisent pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommandent aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que les Editions Foucher ne puissent être tenues pour responsables d’une faille de sécurité qu’elles ne seraient pas en mesure de pallier.

Dans le cadre des services proposés aux utilisateurs ayant un compte unique enseignant, pour tout paiement par carte bancaire ils seront dirigés vers un serveur sécurisé de télépaiement de la société Paybox System qui assurera la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site Foucher. Ainsi, aucune des coordonnées bancaires des utilisateurs n'est stockée sur le Site.

6 - DROITS DES UTILISATEURS

Les Editions Foucher garantissent aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles. Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• D’un droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité,
• Droit d’opposition,
• De donner des directives relatives à leurs Données Personnelles après leur décès.

Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par Foucher. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte à l’utilisateur de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Dans cette hypothèse, l’utilisateur s’expose dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.

En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d'un droit de récupération de l'ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.

Les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à leurs héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ces directives à tout moment.

Enfin, les droits des utilisateurs de moins de quinze ans peuvent être exercés par eux-mêmes ainsi que leurs représentants légaux.

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité, en adressant leurs demandes à l’adresse suivante : INFOPROFS@editions-hatier.fr.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte grâce au lien disponible sur son espace de gestion de compte accessible après identification.

En outre, pour se désabonner de la newsletter, l’utilisateur peut à tout moment par simple clic, en faire la demande à partir de la newsletter reçue.

Si, après avoir contacté l’Editeur, les réponses apportées ne leur avaient pas donné entière satisfaction, les utilisateurs ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France. 
De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la CNIL en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.